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100 % SANTÉ : quelles démarches pour les entreprises ?
Informations réglementaires
La réforme du 100 % Santé se déploie depuis le 1er janvier 2019, afin d’offrir progressivement aux assurés des soins mieux remboursés. Comment impacte-t-elle les entreprises ? Maître Catherine Millet-Ursin, avocate associée…
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100% SANTÉ : définition et calendrier de la réforme
Informations réglementaires
Une nouvelle offre « sans reste à charge » va progressivement être incluse dès 2019 dans les contrats responsables des complémentaires santé, dans le cadre de la réforme « 100% Santé ».
Concrètement, les Français…
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Tarifs 2019 de vos clients en portefeuille
Informations réglementairesUn courrier est adressé le 25 octobre 2018 à l’ensemble de vos entreprises clientes concernées par une hausse de tarif.
Les entreprises non concernées par une hausse de tarif recevront uniquement le courrier « informations réglementaires…
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RGPD et votre activité de courtier, quels impacts ?
Informations réglementairesLe Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») encadrent l’utilisation des fichiers…