Déclaration d’accessibilité numérique

NOVEMBRE 2023

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

à cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel et son plan d’actions annuel

Télécharger le schéma pluriannuel Télécharger le plan d’actions annuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « VERALTI Espace public », sur le nom de domaine veralti.com

État de conformité

Le site « VERALTI Espace public » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

  • 62,50 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respecté
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 72,90 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon (détaillé dans « Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité »).

Ce pourcentage correspond à :

  • 25 critères conformes ;
  • 15 critères non conformes ;
  • 66 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 10 thématiques suivantes (et concernent 15 critères) :

IMAGES

Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

Des images de décoration ne sont pas ignorées.

COULEURS

Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Certains intitulés manquent de contraste.

MULTIMÉDIA

Critère 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

Une actualité comporte une vidéo sans sous-titres et sans transcription textuelle.

LIENS

Critère 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

Ceci concerne deux liens sur la page d’accueil.

Critère 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

Il n’y a pas d’intitulé restitué sur le bouton « Haut de page ».

SCRIPTS

Critère 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ?

Il n’y a pas d’action possible sur le bouton “Haut de page” et sur le bouton de recherche.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES

Critère 8.2 Le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?

Il n’y a quelques anomalies dans le code.

STRUCTURATION

Critère 9.1 L’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

Il existe des sauts dans la hiérarchie.

Critère 9.2 La structure du document est-elle cohérente ?

Il n’y a pas de balise sur la page d’accueil.

PRÉSENTATION

Critère 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?

Ajouter une déclaration CSS pour la conformité.

Critère 10.7 Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Concerne plusieurs éléments (menu, boutons, liens et champs de formulaire).

FORMULAIRES

Critère 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

Ajouter un élément label à chaque champ.

Critère 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?

Il n’y a pas d’intitulé sur le bouton de recherche.

NAVIGATION

Critère 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

Critère 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Il n’existe pas de lien d’évitement.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants:

  • Firefox 102 et NVDA 2022.4
  • Chrome 118 et NVDA 2022.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Validator W3C
  • AChecker
  • Color Contrast Checker
  • Lighthouse
  • WAVE
  • Tanaguru RGAA4
  • A11Y Outline

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

« Accueil » : https://veralti.com
« Nos offres santé et prévoyance » : https://veralti.com/nos-offres-sante-et-prevoyance/
« Nos offres épargne retraite collectives » : https://veralti.com/nos-offres-epargne-retraitecollectives/
« Contact » : https://veralti.com/contact/
« Espace partenaire » : https://veralti.com/espace-partenaire/
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Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits libres 71120
    75342 Paris CEDEX 07