UN LARGE CATALOGUE D’OFFRES EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES

APICIL Avenir 83(1)
Plan d’Epargne Retraite Entreprises

Le contrat de retraite à cotisations définies permet à vos clients de faire bénéficier leurs salariés d’un complément de revenus à la retraite. Ce dispositif peut profiter à l’ensemble du personnel de l’entreprise ou à une catégorie objective d’entre eux et bénéficie d’un traitement fiscal et social avantageux.

Chaque salarié affilié bénéficie d’un compte individuel dont l’épargne constituée est ensuite disponible au départ en retraite sous forme de rente viagère.

Réel outil de motivation et fidélisation, ce dispositif bénéficie d’avantages non négligeables :

Pour l’entreprise :

  • Les cotisations employeur sont déductibles du résultat imposable,
  • Les charges sociales sont exonérées dans une certaine limite.

Pour le salarié :

  • Les cotisations sont exclues du revenu imposable dans une certaine limite, mais assujetties à CSG, CRDS.
  • Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite.

Découvrez APICIL Avenir 83 la solution collective de retraite adaptée aux besoins de vos clients.

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Indemnités de Fin de Carrière
Indemnités de Licenciement

A la fin de sa vie professionnelle, chaque salarié perçoit légalement une Indemnité de Fin de Carrière (IFC) versée par son entreprise. Accompagnez vos clients dans l’évaluation de leurs engagements sociaux et faites-leur découvrir APICIL Avenir IFC.

Vos clients peuvent également provisionner les Indemnités de Licenciement (IL) et de rupture conventionnelle avec notre nouvelle offre APICIL Avenir IFC/IL.

Les dotations sont soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (9%).

Guidez vos clients dans la gestion de leurs passifs sociaux et transformez cette obligation légale et conventionnelle en avantage financier et fiscal.

Votre expert Epargne est à votre disposition pour vous aider dans la mise en place de ce dispositif afin de l’adapter aux besoins de vos clients.

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APICIL CAP’XL +
Article 39 du CGI (2)

Ce contrat de retraite à prestations définies également connu sous le nom de « retraite chapeau » permet de garantir à tout ou partie du personnel un complément de revenus à la retraite. Le montant est défini à l’avance et conditionné par l’achèvement de la carrière dans l’entreprise.

Le financement du fonds collectif est exclusivement à la charge de l’entreprise et le dispositif est souvent destiné à une catégorie de salariés pour qui l’épargne retraite se prépare tardivement.

Si le dispositif ne bénéficie qu’à une partie du personnel, l’employeur devra obligatoirement mettre en place un autre dispositif de retraite pour le reste du personnel.

Les dotations versées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable. Cependant, elle devra s’acquitter d’une contribution spécifique appliquée sur les rentes ou les dotations.

Renseignez-vous auprès de votre expert Epargne qui vous présentera cette solution.

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APICIL RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
Article 82 du CGI (3)

Le contrat de retraite à cotisations définies permet à vos clients de faire bénéficier leurs salariés d’un complément de revenus différé lors du départ à la retraite. L’épargne constituée sera alors disponible sous forme de capital ou de rente viagère.

Ce dispositif peut profiter à tout ou partie du personnel de l’entreprise.

Chaque salarié affilié bénéficie d’un compte individuel alimenté par des cotisations obligatoires (employeur / salarié) et des versements volontaires.

Traitement social et fiscal :

  • Les cotisations sont soumises à l’ensemble des charges sociales.
  • Les cotisations sont soumises à impôt sur le revenu.

Contactez votre expert Epargne pour découvrir cette solution en détail.

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APICIL CET
Compte Epargne Temps

Le CET est un dispositif facultatif qui permet aux salariés d’épargner des jours et des éléments de rémunération, en temps ou en argent, afin de les utiliser plus tard à des fins de congés sans solde, d’anticipation de fin de carrière, ou de capitalisation monétaire.

Conseillez vos clients en leur proposant de nous confier la gestion financière de leur passif social.

Les dotations sont déductibles du résultat de l’entreprise mais soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (9%).

Mentions légales
(1) L’Article 83 (en référence à l’article du Code Général des Impôts) est un régime de retraite à cotisations définies.
(2) L’Article 39 (en référence à l’article du Code Général des Impôts) est un régime de retraite à prestations définies.
(3) L’Article 82 (en référence à l’article du Code Général des Impôts) est un régime de retraite à cotisations définies.
Information publicitaire à caractère non contractuel
Selon réglementation en vigueur au 01/01/2019
APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et enregistrée sous le n° SIREN 321 862 500, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire et Cuire.
ER19/FCR0167