Sécurité Sociale : PASS 2019

Au 1er janvier 2019, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est
porté à 40 524 €.

Le plafond mensuel passe de 3 311 € en 2018, à 3 377 € en 2019.
Quant au plafond journalier, il sera fixé à 186 €.

Le PASS 2019 a été fixé par arrêté publié au Journal officiel du 15 décembre 2018.

 

Rappel – Définition du PASS :

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, par exemples. Il sert aussi à savoir si une personne est éligible à une aide sociale ou à un dispositif social (comme les indemnités journalières de la sécurité sociale, la pension d’invalidité, le capital décès, etc.) ou encore pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle (exonération de la CSG-CRDS* dans la limite de 2 PASS).

 

* La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d’activité et de remplacement. Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus sont exonérés. (Source : https://www.service-public.fr)